1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PICTURIDE lʼidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PICTURIDE (SIREN : 930849450) - 8 rue Roger Mayer 76600 Le Havre

Design : Emilie BERTHON

Responsable de Publication : Julien LEBOURGEOIS - julien.lebourgeois@picturide.com

Webmaster : Julien LEBOURGEOIS - julien.lebourgeois@picturide.com

Hébergeur : Heroku, Inc, 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site PICTURIDE implique lʼacceptation pleine et entière des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PICTURIDE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PICTURIDE, qui sʼefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lʼintervention.

Le site PICTURIDE est mis à jour régulièrement par Julien Lebourgeois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site PICTURIDE a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

PICTURIDE s'efforce de fournir sur le site PICTURIDE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site PICTURIDE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site PICTURIDE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lʼutilisation du site. De plus, lʼutilisateur du site sʼengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PICTURIDE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PICTURIDE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PICTURIDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès au site www.picturide.com, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité.

PICTURIDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation du site PICTURIDE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PICTURIDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PICTURIDE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lʼarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A lʼoccasion de lʼutilisation du site PICTURIDE , peuvent êtres recueillies : lʼURL des liens par lʼintermédiaire desquels lʼutilisateur a accédé au site PICTURIDE , le fournisseur dʼaccès de lʼutilisateur, lʼadresse de protocole Internet (IP) de lʼutilisateur.

En tout état de cause PICTURIDE ne collecte des informations personnelles relatives à lʼutilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site PICTURIDE . Lʼutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquʼil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lʼutilisateur du site PICTURIDE lʼobligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre dʼidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lʼadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de lʼutilisateur du site PICTURIDE nʼest publiée à lʼinsu de lʼutilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule lʼhypothèse du rachat de PICTURIDE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à lʼéventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de lʼutilisateur du site PICTURIDE .

Le site nʼest pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas dʼinformations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site PICTURIDE contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation de PICTURIDE. Cependant, PICTURIDE nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site PICTURIDE est susceptible de provoquer lʼinstallation de cookie(s) sur lʼordinateur de lʼutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lʼidentification de lʼutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dʼun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus dʼinstallation dʼun cookie peut entraîner lʼimpossibilité dʼaccéder à certains services. Lʼutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser lʼinstallation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.

Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans lʼonglet Options.

Cliquer sur lʼonglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour lʼhistorique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).

Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans lʼonglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec lʼutilisation du site PICTURIDE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Prospect : Internaute établissant une demande de devis via le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lʼidentification des personnes physiques auxquelles elles sʼappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).